Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site www.rituacy.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible sur Internet.
Il permet à la société NATPROCOS BY IH (pour le compte de la marque RITUACY) de proposer à la vente des produits cosmétiques (ci-après « Produits ») aux utilisateurs naviguant sur le Site (ci-après « Utilisateurs » ou « Acheteurs »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les Produits sont exclusivement destinés à un usage personnel.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions visent à définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par RITUACY sur le territoire marocain.
Article 2 – Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux affichés sur le Site au moment de la consultation et dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies illustrant les Produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
- Les prix des Produits sont indiqués en Dirhams Marocains (MAD), toutes taxes comprises.
- Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf pour toute commande supérieure à 600 MAD, pour laquelle la livraison est offerte.
- RITUACY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 – Paiement
- Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en espèces (paiement à la livraison – Cash on Delivery).
- L’Acheteur s’engage à régler le montant total de la commande au moment de la livraison.
Article 5 – Livraison
- Les livraisons sont assurées sur tout le territoire marocain par des partenaires logistiques.
- Le délai moyen de livraison est de 24 à 72 heures ouvrables après confirmation de la commande.
- Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf pour toute commande supérieure à 600 MAD.
- Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou incorrect) doit être signalée au moment de la livraison, en présence du livreur.
Article 6 – Retours et échanges
- Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, aucun retour ni remboursement n’est possible après la livraison.
- En cas d’anomalie constatée immédiatement lors de la livraison (produit abîmé, erreur de référence), un échange pourra être effectué gratuitement.
Article 7 – Responsabilité
RITUACY ne saurait être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit, ni des retards ou défaillances de livraison dues à un cas de force majeure (intempéries, grèves, événements exceptionnels…).
Article 8 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée via le formulaire de contact disponible sur le Site.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit marocain.
Elles sont rédigées en langue française (traductions possibles à titre indicatif).
En cas de litige, seul le texte français fera foi.
Article 10 – Modification des CGV
RITUACY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par l’Acheteur.